CGV – Conditions Générales de Vente

Nouvelle inscription

Votre inscription n’est définitive qu’après réception du dossier complet assorti des frais de dossier.

Pour tout nouvel inscrit à l’école, il est perçu des frais de dossier relatifs à la gestion administrative des nouveaux inscrits, d’un montant de payables en une seule fois. Ces frais de dossier sont perçus à la première année d’inscription au sein de l’établissement quelle qu’en soit la durée. Ils peuvent faire l’objet d’un report d’inscription sur l’année suivante.

Les frais de dossier ne sont pas remboursables, et restent définitivement acquis à l’établissement, même en cas d’annulation.

Règlement de la scolarité

Le règlement de scolarité doit être effectué aux dates prévues, sans aucun autre avis de notre part.

Le coût de la scolarité, indiqué pour chaque formation, est établi pour un paiement en une seule fois comptant au 15 juillet avant chaque rentrée universitaire.

Dans le cas d’un choix étalé en plusieurs versements (3 ou 6 fois), un paiement majoré de frais administratifs est établi pour chaque formation comme indiqué dans le tableau des tarifs figurant à l’intérieur de notre brochure ou sur notre site internet. Ils peuvent faire l’objet d’un report d’inscription sur l’année suivante.

Les étudiants non ressortissants de l’Union Européenne doivent régler en une fois le 15 juillet la totalité des frais de scolarité.

Si pour une raison ou une autre, l’étudiant(e) venait à interrompre sa scolarité de sa propre volonté, la scolarité serait intégralement due. Seul un motif grave d’ordre grave et irréversible peut entraîner un remboursement total ou partiel. Dans tous les cas le conseil d’administration de l’établissement est souverain dans sa décision. Dans le cas d’un renvoi de l’étudiant(e) de l’établissement pour raison disciplinaire, aucun remboursement ne pourra être envisagé.

Modalités de facturation.

Une facture des frais et accessoires de scolarité sera mise à disposition, sur demande, courant octobre, suivant la rentrée académique. Cette facture sera éditée au nom de l’étudiant(e).

Frais annexes à prévoir.

Les frais de scolarité ne couvrent pas l’acquisition du matériel personnel indispensable à la poursuite d’études dans le secteur de la communication, du design, de l’animation, du gaming ou du digital. Ainsi l’étudiant(e) devra, dès la rentrée, être équipé(e), à ses frais, d’un ordinateur portable et d’un smartphone. Des achats d’ouvrages et des frais d’abonnements divers sont aussi à prévoir au cours de la scolarité (budget max 150€/an).

Par ailleurs, les étudiants sont amenés à utiliser, à l’école ou à leur domicile, un certain nombre de logiciels professionnels indispensables tels que les applications Adobe, Office, Slack, Teams, etc. L’utilisation de tous ces outils étant systématique pour les étudiants de l’établissement, l’école propose un « pack technique » auquel il est obligatoire de souscrire dès la rentrée.

Toute scolarité commencée est due en totalité.

Informations complémentaires

Vous disposez d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la Consommation, sans donner de motif, et dans un délai de 14 jours courant à compter de la signature de votre demande d’inscription. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’adresse suivante :

Nous vous invitons à conserver la preuve de votre envoi, et de sa réception.

Dernière mise à jour le 14 février 2024